1. Objet de la plateforme et champ d'application des conditions générales
1.1 Définition du service et objet informatif
L'utilisation du portail d’information institutionnel de l'association JM COMPETITION (ci-après désigné par "la Plateforme" ou "le Site"), accessible à l'adresse URL correspondante, est régie de manière rigoureuse par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ce Site a été spécifiquement conçu par JM COMPETITION dans le but exclusif de diffuser des informations institutionnelles documentées concernant ses actions de terrain, ses observations d'équilibre environnemental et ses jalons de projet d'utilité publique à Aleria en 2026.
Ce Site constitue un espace d’expression et d’archivage purement non commercial et désintéressé. Il ne contient aucun module de transaction marchande, n'enregistre aucune souscription à caractère lucratif, et ne propose l'achat d'aucun produit ou service. Tout visiteur accédant au Site s'engage de facto à respecter les dispositions énoncées par les présentes conditions.
1.2 Acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation
L’accès au Site et son utilisation emportent l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes CGU. L’association se réserve le droit de réviser à tout moment et de manière unilatérale le contenu de la présente charte réglementaire pour l’adapter aux évolutions administratives et législatives nationales de l'exercice 2026.
2. Responsabilité de l'utilisateur et règles de comportement civique
2.1 Utilisation conforme du formulaire d'enregistrement
Lorsqu'un utilisateur exploite le formulaire d'enregistrement ou d'adhésion pour contacter le secrétariat de JM COMPETITION à Aleria, il s’engage de manière éthique à ne fournir que des informations complètes, exactes, sincères et d'actualité. L'usurpation d'identité ou la transmission de coordonnées électroniques erronées constituent une violation flagrante des présentes CGU et de la transparence opérationnelle que nous cultivons au quotidien.
La rédaction de la prose de motivation insérée au sein du formulaire doit respecter un ton décent, constructif et conforme à la bienséance publique.
2.2 Interdiction des comportements abusifs et malveillants
Il est strictement interdit de perturber ou d'interférer avec le fonctionnement technique de la Plateforme. L'utilisateur s'interdit d'introduire des scripts malveillants, d'exécuter des requêtes par déni de service (DDoS) ou d'aspirer de manière abusive les textes universitaires de nos observations de terrain au moyen de robots d'extraction automatisés. L'association JM COMPETITION engagera des poursuites judiciaires rigoureuses contre toute personne physique ou morale auteur de tentatives de sabotage informatique ou d'altération de l'intégrité de notre base documentaire.
3. Limites de responsabilité de l'association JM COMPETITION
3.1 Intégrité et mise à jour des données de terrain
Bien que JM COMPETITION consacre des ressources importantes à la relecture et à la validation scientifique de ses notes d'impact acoustique et de qualité d'eau publiées sur ce Site, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs typographiques marginales ou de retards de mise à jour documentaire. Les données de terrain et observations d'utilité publique sont communiquées de bonne foi et à titre purement indicatif, sans garantie expresse de valeur juridique face aux autorités maritimes.
3.2 Disponibilité technique du serveur et interruption de service
La Plateforme est accessible de manière continue, sous réserve des périodes indispensables de maintenance applicative ou d'interruptions techniques indépendantes de notre volonté (pannes de réseau ou de l'hébergeur). L'association décline toute responsabilité pour tout dommage indirect découlant d'une impossibilité technique temporaire d'accéder à nos rapports d'impact ou à notre formulaire de contact à Aleria en 2026.
4. Propriété intellectuelle, droit applicable et juridiction compétente
4.1 Protection des droits d'auteur de la charte graphique
L’intégralité des éléments constitutifs du Site (comprenant l'architecture logicielle, le code source PHP/HTML, la feuille de style internalisée, la charte de couleurs, les textes universitaires de nos observations de terrain, l'arborescence et l'identité des logos) constitue la propriété exclusive de l'association JM COMPETITION ou fait l'objet d'un accord de licence régulier de droits d'usage de la part de nos partenaires d’Aleria.
Toute reproduction, distribution, imitation ou exploitation non autorisée par écrit de ces ressources institutionnelles, que ce soit à des fins lucratives ou d’appropriation, est formellement prohibée et expose l’infracteur à des poursuites pénales au titre de la contrefaçon de droits d’auteur.
4.2 Droit applicable et résolution des litiges à Bastia
Les présentes conditions générales d'utilisation du Site sont soumises de manière exclusive à la législation de la République Française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes CGU qui n'aura pu faire l'objet d'un règlement amiable ou civique préalable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia, en Haute-Corse.