1. Présentation générale et cadre juridique de la protection des données
1.1 Identité du responsable du traitement des données
L'association JM COMPETITION, dont le siège social administratif est établi en France à la Maison des Associations, 425 Av de Diane, 20270 Aleria (SIREN : 853652691, RNA : W2B3001360), accorde une importance absolue à la confidentialité et à la sécurité des données transmises par les utilisateurs de son portail institutionnel d’information.
La présente politique de protection des données détaille de façon claire et transparente le cadre technique de traitement, de collecte, de stockage et de rectification de vos informations personnelles. Pour l'exercice 2026, nos procédures de sécurité informatique ont été auditées pour se conformer pleinement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur au sein de l’Union Européenne.
1.2 Fondement juridique du traitement des données de terrain
Tout traitement de données personnelles effectué par l’association s’appuie sur des fondements légitimes et non équivoques : le consentement explicite de l’utilisateur lors du dépôt d'un formulaire de contact d'utilité publique, le respect de nos obligations statutaires d’information désintéressée, et l'exercice de nos prérogatives de conformité administrative.
2. Nature des données collectées et finalités de traitement
2.1 Données collectées via les formulaires de contact civique
Dans le cadre exclusif de nos activités d'utilité publique, les seules informations personnelles que l'association collecte à Aleria sont celles que vous fournissez de manière volontaire et active lors de la complétion du formulaire de contact civique (nom de famille, prénom, adresse électronique, sujet de la démarche et texte de votre prose de motivation).
L'association refuse de collecter de manière invisible ou automatisée des données de navigation comportementales à des fins de ciblage publicitaire. Aucune donnée à caractère hautement sensible (telle que l’orientation politique, les convictions religieuses ou les données médicales) n’est jamais stockée ou demandée par nos services.
2.2 Finalités exclusives d'utilité publique et d'éducation
Les données nominatives récoltées sont uniquement affectées à l'évaluation administrative de vos requêtes (bénévole d'entraînement, demande de transmission documentaire ou de rapport d'impact, signalement d'observations de terrain). L'association garantit que ces données ne sont jamais vendues, louées, prêtées ou transférées à des tiers à des fins de profit. Aucun algorithme d’automatisation décisionnelle n'est mis en œuvre.
3. Conservation, sécurité et destinataires des données
3.1 Durée de conservation des archives administratives
Les informations personnelles recueillies à Aleria sont stockées de façon sécurisée et archivées pour une période maximale de douze (12) mois consécutifs après la date de leur réception officielle par le secrétariat de JM COMPETITION. Passé ce délai légal, les fichiers de contact correspondants sont détruits de manière définitive au moyen d'un protocole de purge informatique certifié.
3.2 Mesures de sécurité technique et de protection physique
La sécurité de notre base documentaire est assurée par un ensemble de verrous techniques éprouvés. Le portail institutionnel de JM COMPETITION est exclusivement accessible au moyen d'une connexion chiffrée SSL (HTTPS) de bout en bout pour empêcher toute interception extérieure. Nos serveurs d'hébergement, implantés en Europe, bénéficient d'une surveillance continue et d'un contrôle d'accès biométrique strict pour écarter tout risque d'intrusion physique ou logicielle.
4. Droits des utilisateurs et délégué à la protection des données
4.1 Exercice des droits d'accès, de rectification et d'effacement
Chaque citoyen justifiant de son identité dispose de droits fondamentaux et inaliénables sur ses données à caractère personnel : droit d'accès, de modification, de portabilité ou d'effacement complet de l'historique de ses messages stockés à Aleria.
4.2 Coordonnées du délégué de conformité à Aleria
Pour faire valoir vos droits ou formuler une plainte administrative concernant la gestion éthique de vos données de terrain, vous pouvez envoyer une demande écrite à notre délégué de conformité à l'adresse du siège ou adresser un message électronique au secrétariat via l'adresse de contact certifiée : naimeislam070747@gmail.com. L'association s'engage à traiter votre demande dans un délai légal maximal de trente (30) jours.